De quoi s’agit-il?
Les secteurs maritime et aérien représenteront 10% des émissions GES mondiales d’ici 2050. Une taxe sur le carburant des avions et navires – actuellement quasiment exemptés de toute taxation – permettrait de financer l’adaptation au sud tout en contribuant à l’atténuation des émissions croissantes du secteur. Aujourd’hui, un navire émet autant qu’un archipel d’Etat-îles.
Le mécanisme (lire notre note Comprendre le mécanisme de taxation du fret maritime) fonctionne à condition d’être appliqué à l’ensemble des flux maritimes et aérien qui autrement se déplaceront pour fuir la législation. Dans le cas d’une taxe sur le fret maritime, afin de remédier à tout possible impact négatif (hausse des prix alimentaires par exemple, estimée à moins de 0,2%) sur les économies des pays les plus vulnérables, ces derniers seraient compensés financièrement. Ceci permettrait d’appliquer le mécanisme globalement mais sans créer d’injustice pour les populations pauvres et vulnérables.
Après compensation des pays en développement et du secteur maritime, la taxe rapporterait tout de même 10 à 15 milliards USD (avec un signal-prix fixé à 25USD/tonne de C02) par an pour lutter contre le changement climatique au sud et abonder le Fonds Vert. Cette taxe est soutenue par les syndicats internationaux du secteur maritime, par la société civile et l’Afrique du Sud tout en demandant des clarifications au sujet de la compensions ne désapprouvé pas le mécanisme, tandis que certaines grandes économies européennes comme la France et l’Allemagne y sont favorables. Pendant le séminaire sur la finance à Bonn, la Banque mondiale tout en reconnaissant la faisabilité financière du mécanisme, a aussi soulevé la nécessité d’études complémentaires quant à la mise en en œuvre et l’opérationnalisation de la compensation. Nous devrions donc appeler à l’accélération et la finalisation de l’ensemble des études (impacts, compensation, incidence sur les pays en développement, etc.) afin qu’une décision soit prise au plus vite.
Lire notre proposition pour éviter toute incidence sur les pays les plus pauvres. Taxer le transport international sans affecter les PMA
Etat de la négociation ? Depuis quatorze ans la CCNUCC demandait aux parties de travailler avec l’OMI et l’OACI afin d’œuvrer à la recherche de mesures de réduction des gaz à effet de serre dans les secteurs concernés. Mais ces négociations achoppaient sur des questions de principes caractérisés par un traitement égalitaire de tous les pays pour l’OMI et celui de la responsabilité commune mais différenciée pour la CCNUCC. Avec la proposition de réparer l’incidence économique grâce à un mécanisme de compensation financière, la perspective d’un accord global redevient possible. Le G20 à Cannes en 2011 a permis d’identifier la taxation équitable et globale du transport maritime et aérien comme des sources potentielles de financement. Le FMI et la Banque Mondiale ont également souligné son fort potentiel. Malheureusement, les négociations à CCNUCC ont débouché sur des conclusions minimales. Néanmoins, la question des soutes maritimes a fait l’objet d’une appropriation médiatique et politique notable. En effet, en 2012, les deux taxes font l’objet d’une négociation accélérée à l’OACI et à l’OMI. L’OMI et l’OACI sont en train d’étudier des options pour un mécanisme global. Pour l’instant, l’utilisation des recettes et la question de l’incidence ne font pas consensus entre les Etats, notamment parce que les pays qui pourraient être confrontés à une hausse des prix à l’importation sont absents des négociations, faute de capacité. Lire notre note de position en amont du sommet sur les changements climatiques au Qatar, fin 2012: Obtenir un accord sur le transport international à Doha.
« Les taxes sur les émissions aériennes et maritimes internationales rapporteraient environ un quart des 100 milliards de dollars nécessaires pour l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets dans les pays en développement »
(Christine Lagarde, DG du FMI, le 12 juin 2012)
La priorité pour le Réseau Climat & Développement? Il est essentiel que la CCNUCC soit la gardienne de l’équité et qu’elle envoie un signal fort à l’OMI et à l’OACI concernant la redistribution des financements et l’application de l’équité. Il faut impérativement que les Etats africains réaffirment la nécessité que ces mécanismes génèrent des financements pour le climat (et non pour financer le secteur privé !) et respectent le principe d’équité.
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