Qui peut adhérer au Réseau ?
L’adhésion au RC&D en qualité de membre est ouverte à toute personne physique ou morale qui satisfait aux critères et aux conditions d’admission tels que fixés tant par les statuts que par le règlement intérieur.
Quelles sont les conditions d’adhésion au Réseau ?
Tout candidat à l’adhésion au Réseau doit satisfaire les conditions suivantes :
- Être légalement reconnu et disposer d’un récépissé de la déclaration d’association ou d’organisation non gouvernementale (uniquement pour les personnes morales) ;
- Exercer au moins depuis deux ans ;
- Partager les visions et principes du Réseau.
Comment adhérer au Réseau ?
Toute demande d’adhésion est à adresser à la direction exécutive du RC&D (à l’attention du président du conseil d’administration) accompagnée des pièces justifiant l’existence réelle et conforme aux lois en vigueur de la personne physique ou morale concernée.
Composition du dossier de demande d’adhésion au Réseau
Le dossier de candidature se compose :
Pour les personnes morales
– d’un dossier « demande d’adhésion » à remplir par l’organisation candidate (ONG, Association, Réseau ou Plateforme), selon le formulaire fourni à cet effet par le RC&D;
– d’une copie de ses statuts et, le cas échant, de son règlement intérieur, ou de tout autre document constitutif équivalent ;
– d’une copie du récépissé de la déclaration d’association ou d’organisation non gouvernementale prouvant une existence de plus de deux ans ;
– d’une liste des membres composant l’organe dirigeant ;
– d’un rapport d’activités portant sur les deux dernières années précédant la demande d’adhésion ;
– d’une lettre de recommandation de deux membres du RC&D et/ou d’une plateforme du RC&D constitués dans le même pays que le candidat.
Pour les personnes physiques
– d’un dossier « demande d’adhésion » à remplir par la personne candidate, selon le formulaire fourni à cet effet par le RC&D ;
– d’une copie d’une pièce d’identité faisant foi ;
– d’un Curriculum Vitae
Que savoir de la procédure du traitement des demandes d’adhésion ?
Après réception des demandes d’adhésion, le président du conseil d’administration du RC&D les soumet au conseil d’administration pour décision d’acceptation ou de rejet.
Ensuite, le conseil d’administration se prononce souverainement, conformément aux règles prévues par l’article 7 des statuts, sur l’acceptation ou le rejet de toute demande d’adhésion qui lui est soumise.
En cas de réponse positive, les décisions d’acceptation d’admission sont communiquées par lettre signée par le président du conseil d’administration aux futurs adhérents. Par contre, la décision de rejet d’adhésion n’a pas à être motivée. Sur ce, en l’absence de notification au bout de 6 mois, le candidat peut estimer sa candidature rejetée.
L’adhésion prend effet à compter de la date de la lettre signée par le président ayant notifié l’admission, et rend exigible les frais d’adhésion et la cotisation annuelle au titre de l’année de l’exercice social en cours et ce, quelle que soit la date de prise d’effet de l’adhésion du candidat.
A retenir :
Le montant des frais d’adhésion est fixé à 100 dollars USD.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à hauteur de 50 dollars USD.
Vous êtes une personne physique? Retrouvez votre formulaire ici : Formulaire Personne Physique
Vous êtes une personne Morale? Retrouvez votre formulaire ici : Formulaire Personne Morale
