La création du Fonds Vert
De Copenhague à Cancun. Fin 2009, l’Accord de Copenhague lançait 3 gros chantiers financiers. A court terme, il engageait les pays développés de l’Annexe I de la CCNUCC à mobiliser 30 milliards USD de financements nouveaux et additionnels entre 2010 et 2012 pour financer l’adaptation et l’atténuation dans les pays en développement. Il engageait par ailleurs les pays développés à mobiliser jusqu’à 100 milliards par an d’ici à 2020. Enfin, il envisageait la création d’un Fonds Vert multilatéral pour accueillir les fonds climat post-2012. Ces 3 engagements ont été entérinés fin 2010 par l’ensemble des parties à la Convention. La décision de Cancun contient notamment les termes de références pour l’opérationnalisation du Fonds Vert :
- Elle charge un comité de transition d’opérationnaliser le Fonds d’ici la COP17. Ce comité sera composé de manière « équilibrée » puisqu’il donne 25 sièges aux pays en développement et 15 sièges aux pays développés. Il est ainsi assez représentatif de l’équilibre géographique et démographique mondial ;
- Elle « renvoie » à une annexe qui liste les termes de référence pour le travail d’opérationnalisation du comité de transition : définition du rôle du secrétariat, identification des instruments financiers, création d’un mécanisme d’évaluation et élaboration du dispositif juridique et institutionnel ;
- Elle « décide » qu’un « conseil » sera créé après la transition et sera, lui, composé de 12 membres issus de pays développés et 12 membres issus de pays en développement ;
- Elle « invite » la Banque mondiale à servir d’administrateur intérimaire du Fonds pendant les trois premières années.
La construction du Fonds Vert bat son plein. Une fois la décision prise de créer ce Fonds Vert, tout reste à faire : création des mécanismes, choix de gouvernance et des critères d’allocation, dispositif institutionnel… La COP17 fin 2011 ne pourra surmonter tous les blocages de la négociation mais doit en priorité délivrer une architecture financière qui permette de générer des financements suffisants, pérennes et réguliers ; qui facilite l’accès pour les plus vulnérables ; qui alloue les financements de manière équitable et transparente. La première réunion du Comité de Transition a été marquée par l’absence de vision commune et des discussions d’ordre procédural.
Des visions divergentes pour le Fonds Vert. Si le G77 a longtemps poussé pour la création d’un nouveau Fonds, c’est que l’existant est vécu comme insuffisant, parfois inadapté et souvent inéquitable. Notamment parce que les pays en développement ont accès encore très limité aux financements climat. A ce titre, ils demandent au Fonds Vert de prendre exemple sur les programmes et mécanismes innovants, comme le Fonds pour l’Adaptation ou le Fonds Mondial Sida, Tuberculose et Malaria. En revanche, les pays développés mettent l’accent sur la nécessité de ne pas recréer de nouvelles institutions mais d’utiliser le Fonds Vert pour harmoniser et consolider l’existant.
Une gouvernance pour le Fonds Vert qui s’annonce déjà peu innovante. Une fois que le Fonds sera opérationnel, ses orientations de gouvernance seront définies par le conseil, où les pays développés bénéficieront du même nombre de sièges que les pays en développement. Ce système de représentation dit « égal » est en fait déséquilibré par rapport à la réalité de la répartition géographique et démographique entre pays développés et pays en développement. Dès lors, des garde-fous nécessaires à une gouvernance équilibrée et à une prise en compte systématique des priorités de développement et des besoins des pays récipiendaires doivent être mis en place. A ce titre, une implication forte de la société civile dans les travaux du comité est aussi nécessaire. La première réunion du Comité – marquée par l’absence de vision commune et par le « power-grabbing » des uns et des autres – laisse présager des difficultés à obtenir des résultats d’ici Cancun.
Le rôle de la Banque mondiale dans la gouvernance fait également débat. La BM a été chargée de façon intérimaire de la gestion fiduciaire du Fonds vert. Cette gestion intérimaire est de trois ans, mais certains voient déjà en la Banque mondiale une candidate légitime à l’administration définitive. Pour d’autres, il est impératif que la Banque mondiale se limite à une gestion purement fiduciaire du Fonds car la Banque est en contradiction avec l’équité et l’environnement. Quant au Fonds pour l’environnement mondial (FEM, l’actuel mécanisme financier de la Convention), il n’est mentionné nulle part dans le texte. Par conséquent, son rôle dans la nouvelle architecture financière demeure encore incertain.
Le rôle d’expert et contre-pouvoir de la société civile. La société civile doit s’impliquer dans la réflexion autour du Fonds Vert et nourrir les travaux du Comité. Elle a – plus que jamais – un rôle à jouer en tant que contre-pouvoir et en tant qu’expert. Les ONG de solidarité ont une expertise inestimable sur la finance climat via leurs expériences sur le terrain.
Aller plus loin
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